Créé le 28 février 2007
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.
Décret n° 2007-256 du 27 février 2007
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 28 février 2007
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.