L'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signée à Paris le 17 décembre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2007-215 du 19 février 2007
Article 1
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Article 1
L'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signée à Paris le 17 décembre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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