Décret n° 2007-20 du 4 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Les services régionaux de l'inventaire des directions régionales des affaires culturelles qui sont chargés de la mise en oeuvre de l'inventaire général du patrimoine culturel sont transférés aux régions conformément aux dispositions de l'

article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée

et à celles prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 février 2007

Les services régionaux de l'inventaire des directions régionales des affaires culturelles qui sont chargés de la mise en oeuvre de l'inventaire général du patrimoine culturel sont transférés aux régions conformément aux dispositions de l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée et à celles prévues par le présent décret.

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