Créé le 14 février 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057063 dénommé MINALOGIC est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2007-194 du 12 février 2007
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 14 février 2007