Abrogé par Décret n°2018-255 du 9 avril 2018 - art. 5
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 11 avril 2018
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Maintien des règles d'indemnités pour les directeurs
Les dispositions du décret du 12 mars 2002 susvisé sont maintenues en vigueur tant que des personnels remplissent les conditions d'éligibilité qu'il prévoit.