Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007

Article 9

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Article 9

Les dispositions du décret du 12 mars 2002 susvisé sont maintenues en vigueur tant que des personnels remplissent les conditions d'éligibilité qu'il prévoit.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 11 avril 2018

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Maintien des règles d'indemnités pour les directeurs

Résumé. Les règles du décret de 2002 sur les indemnités des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux restent en vigueur tant que les conditions sont remplies.

Les dispositions du décret du 12 mars 2002 susvisé sont maintenues en vigueur tant que des personnels remplissent les conditions d'éligibilité qu'il prévoit.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 10 avril 2018

Source : Légifrance