Abrogé par Décret n°2018-255 du 9 avril 2018 - art. 5
Créé le 1 janvier 2008
Les dispositions du décret du 12 mars 2002 susvisé sont maintenues en vigueur tant que des personnels remplissent les conditions d'éligibilité qu'il prévoit.
Abrogé depuis le mercredi 11 avril 2018
Abrogé parDécret n°2018-255 du 9 avril 2018art. 5
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 10 avril 2018
Les dispositions du décret du 12 mars 2002 susvisé sont maintenues en vigueur tant que des personnels remplissent les conditions d'éligibilité qu'il prévoit.