Article 45
Abrogé depuis le 2012-05-12 par Décret n°2012-737 du 9 mai 2012 - art. 2
Les procédures relatives aux concours, aux cycles préparatoires, aux mutations, aux affectations et aux recrutements en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions respectives des décrets du 28 décembre 2001 mentionnés à l'article 40.
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