·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Recrutement et formation

Titre III : INSTANCE COLLÉGIALE

Titre IV : Nomination

Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normale

Titre V : Avancement et positions

Titre VI : Direction commune-fusion d'établissements

Chapitre II : Détachement et accès direct

Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi

Section précédente

Chapitre 2

Fusion d'établissements

33 — 35

Section parente

Titre II

Recrutement et formation

Section suivante

Section 1

Détachement et intégration

7 — 6

JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Chapitre II : Détachement et accès direct

Section 1 : Détachement et intégration

Section 2 : Tour extérieur