Créé le 14 février 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054707 dénommé Gestion des risques et vulnérabilité des territoires est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Créé le 14 février 2007
En vigueur depuis le mercredi 14 février 2007