En vigueur depuis le 14 février 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054707 dénommé Gestion des risques et vulnérabilité des territoires est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2007-193 du 12 février 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054707 dénommé Gestion des risques et vulnérabilité des territoires est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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En vigueur depuis le 14 février 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054707 dénommé Gestion des risques et vulnérabilité des territoires est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
En vigueur depuis le mercredi 14 février 2007
Source : Légifrance