Décret n°2007-1925 du 26 décembre 2007

Article 3

Créé le 31 décembre 2007

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et la liste des emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et la liste des emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.