JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 1

Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Mamba et de la MONUC (Mission de l'organisation des Nations unies en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon à compter du 2 juin 2007.


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Version 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Mamba et de la MONUC (Mission de l'organisation des Nations unies en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon à compter du 2 juin 2007.