Décret n°2007-1921 du 26 décembre 2007

Article 1

Périmé2 juin 2009

Créé le 31 décembre 2007

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Mamba et de la MONUC (Mission de l'organisation des Nations unies en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon à compter du 2 juin 2007.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 2 juin 2009

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au lundi 1 juin 2009

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Mamba et de la MONUC (Mission de l'organisation des Nations unies en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon à compter du 2 juin 2007.