Créé le 14 février 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057806 dénommé Mobilité et transports avancés est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2007-192 du 12 février 2007
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 14 février 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057806 dénommé Mobilité et transports avancés est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.