JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 5

Article 5

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'université Toulouse-II détermine ses statuts dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur chancelier des universités.


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Version 1

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'université Toulouse-II détermine ses statuts dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur chancelier des universités.