JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 4

Article 4

Pour l'élection aux conseils de l'université Toulouse-II et au conseil de l'institut universitaire de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.


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Version 1

Pour l'élection aux conseils de l'université Toulouse-II et au conseil de l'institut universitaire de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.