Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 14 juin 2015
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Rémunération minimale des étudiants
Le montant de la rémunération ne peut être inférieur au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail effectuées.