Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les contrats sont conclus pour une période maximale de douze mois entre le 1er septembre et le 31 août. La durée effective de travail n'excède pas 670 heures entre le 1er septembre et le 30 juin et ne peut excéder 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août. Ces durées maximales sont réduites au prorata de la durée du contrat sur chacune des périodes considérées.
La reconduction du contrat est expresse dans la limite maximale définie au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Contrat de travail à temps incomplet).

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Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 14 juin 2015

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Contrats étudiants : durée et limites

Résumé. Les contrats pour les étudiants sont limités à douze mois entre septembre et août, avec un maximum de 670 heures jusqu'en juin et 300 heures en juillet-août.

Les contrats sont conclus pour une période maximale de douze mois entre le 1er septembre et le 31 août. La durée effective de travail n'excède pas 670 heures entre le 1er septembre et le 30 juin et ne peut excéder 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août. Ces durées maximales sont réduites au prorata de la durée du contrat sur chacune des périodes considérées.
La reconduction du contrat est expresse dans la limite maximale définie au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Contrat de travail à temps incomplet).

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance