Décret n° 2007-190 du 12 février 2007

Article 1

Créé le 14 février 2007

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053923 dénommé TEnRRDIS (Energies renouvelables/Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie) est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 14 février 2007