Abrogé par Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 32
Créé le 1 janvier 2008
Le service des affaires européennes anime et coordonne le suivi par les autres services de l'ensemble des affaires européennes intéressant le ministère. Il propose la définition d'une stratégie cohérente dans ce domaine. Il veille, en liaison avec le service de l'administration générale et des finances et les autres services, au bon emploi des fonds européens.
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013
Abrogé parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 32
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013
Le service des affaires européennes anime et coordonne le suivi par les autres services de l'ensemble des affaires européennes intéressant le ministère. Il propose la définition d'une stratégie cohérente dans ce domaine. Il veille, en liaison avec le service de l'administration générale et des finances et les autres services, au bon emploi des fonds européens.