Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007

Article 8

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Article 8

Le service des affaires européennes anime et coordonne le suivi par les autres services de l'ensemble des affaires européennes intéressant le ministère. Il propose la définition d'une stratégie cohérente dans ce domaine. Il veille, en liaison avec le service de l'administration générale et des finances et les autres services, au bon emploi des fonds européens.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

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Rôle du service des affaires européennes

Résumé. Le service des affaires européennes coordonne les actions liées à l'Europe au sein du ministère et s'assure que les fonds européens sont bien utilisés.

Le service des affaires européennes anime et coordonne le suivi par les autres services de l'ensemble des affaires européennes intéressant le ministère. Il propose la définition d'une stratégie cohérente dans ce domaine. Il veille, en liaison avec le service de l'administration générale et des finances et les autres services, au bon emploi des fonds européens.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance