Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007

Article 7

Créé le 1 janvier 2008

Le service de l'administration générale et des finances a en charge :
― la préparation et l'exécution du budget ;
― la politique de ressources humaines et la gestion du personnel en liaison avec les services compétents des ministères auxquels sont rattachés les corps de fonctionnaires concernés ;
― la gestion des moyens de fonctionnement et des immeubles, la passation des marchés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 32

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

Le service de l'administration générale et des finances a en charge :
― la préparation et l'exécution du budget ;
― la politique de ressources humaines et la gestion du personnel en liaison avec les services compétents des ministères auxquels sont rattachés les corps de fonctionnaires concernés ;
― la gestion des moyens de fonctionnement et des immeubles, la passation des marchés.