Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007

Article 11

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Article 11

Le présent décret entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent décret entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance