JORF n°38 du 14 février 2007

Article 1

Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056810 dénommé « Transactions électroniques sécurisées » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.


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Version 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056810 dénommé « Transactions électroniques sécurisées » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.