Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018
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Intégration de la nouvelle bonification indiciaire dans les pensions de retraite
La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par la loi du 18 janvier 1991 susvisée.