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Décret n°2007-1876 du 26 décembre 2007

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JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 3

Article 3

Au 5° de l'article 3, les mots : « d'un congé parental, d'un congé de présence parentale » sont supprimés.

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Version 1

Au 5° de l'article 3, les mots : « d'un congé parental, d'un congé de présence parentale » sont supprimés.