Créé le 31 décembre 2007
Les coefficients multiplicateurs fixés par le présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2008.
Décret n°2007-1870 du 26 décembre 2007
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007
Les coefficients multiplicateurs fixés par le présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2008.