Décret n°2007-1870 du 26 décembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les coefficients multiplicateurs fixés par le présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2007

Les coefficients multiplicateurs fixés par le présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance