Décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand institué par le décret n° 91-526 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2007

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand institué par le décret n° 91-526 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance