Décret n°2007-1855 du 26 décembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le Centre national de promotion rurale de Marmilhat, qui assure la conduite de l'enseignement à distance relevant du ministère chargé de l'agriculture, est intégré à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Le Centre national de promotion rurale de Marmilhat, qui assure la conduite de l'enseignement à distance relevant du ministère chargé de l'agriculture, est intégré à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance