Décret n°2007-1838 du 24 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles applicables à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional.

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Créé le 29 décembre 2007 · Abrogé le 10 avril 2020

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Règles pour les pharmaciens inspecteurs

Résumé. Un décret de 2007 définit les règles pour les pharmaciens inspecteurs régionaux et interrégionaux.

Le présent décret fixe les règles applicables à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au jeudi 9 avril 2020

Source : Légifrance