Abrogé21 août 2013
Créé le 1 janvier 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2007-1832 du 24 décembre 2007
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 20 août 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.