JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Amiens ;
Besançon ;
Caen ;
Nice ;
Orléans ;
Poitiers ;
Brest ;
Réunion ;
Rouen ».

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Version 1

L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :

« Amiens ;

Besançon ;

Caen ;

Nice ;

Orléans ;

Poitiers ;

Brest ;

Réunion ;

Rouen ».