JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Article 7

Article 7

Le label « Qualité français langue étrangère » est accordé pour une durée maximale de quatre ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2. Il peut être retiré dans les mêmes formes si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies.
La liste des centres de français langue étrangère qui ont obtenu ce label est publiée chaque année au Bulletin officiel de l'éducation nationale.


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Version 1

Le label « Qualité français langue étrangère » est accordé pour une durée maximale de quatre ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2. Il peut être retiré dans les mêmes formes si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies.

La liste des centres de français langue étrangère qui ont obtenu ce label est publiée chaque année au Bulletin officiel de l'éducation nationale.