Décret n°2007-1831 du 24 décembre 2007

Article 3

Créé le 29 décembre 2007 · En vigueur depuis le 3 août 2020

La labellisation des centres de français langue étrangère est conduite par une commission interministérielle assistée d'un conseil d'orientation. Le France Education international apporte son concours à cette procédure dans les conditions fixées à l'article 6.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4

La labellisation des centres de français langue étrangère est conduite par une commission interministérielle assistée d'un conseil d'orientation. Le France Educationinternational apporte son concours à cette procédure dans les conditions fixées à l'article 6.

En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au dimanche 2 août 2020

La labellisation des centres de français langue étrangère est conduite par une commission interministérielle assistée d'un conseil d'orientation. Le Centre international d'études pédagogiques apporte son concours à cette procédure dans les conditions fixées à l'article 6.