A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 15 : Congés non rémunérés pour raisons familiales
→ Version 2 : Extension des motifs de congé non rémunéré
→ Version 2 : Extension des motifs de congé non rémunéré
Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 15