A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 12 : Indemnisation des arrêts de travail pour les agents contractuels
→ Version 4 : Précision des déductions et obligations liées aux prestations sociales
→ Version 4 : Précision des déductions et obligations liées aux prestations sociales
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Art. 12