Décret n° 2007-182 du 8 février 2007

Article 6

Créé le 10 février 2007

Le préfet peut prendre toutes mesures en vue :
  • d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;
  • de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve naturelle.

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2007