JORF n°0297 du 22 décembre 2007

Article 8

Article 8

Le groupement produit chaque année un rapport sur son activité et sa gestion, qui est présenté à l'assemblée du groupement. Ce rapport, accompagné, le cas échéant, des observations du commissaire du Gouvernement, est rendu public, notamment par voie électronique.


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Version 1

Le groupement produit chaque année un rapport sur son activité et sa gestion, qui est présenté à l'assemblée du groupement. Ce rapport, accompagné, le cas échéant, des observations du commissaire du Gouvernement, est rendu public, notamment par voie électronique.