Créé le 23 décembre 2007 · Abrogé le 28 janvier 2012
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Publication des rapports annuels des groupements
Le groupement produit chaque année un rapport sur son activité et sa gestion, qui est présenté à l'assemblée du groupement. Ce rapport, accompagné, le cas échéant, des observations du commissaire du Gouvernement, est rendu public, notamment par voie électronique.