Décret n°2007-1791 du 19 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au premier jour du troisième mois suivant la date de sa publication. Toutefois, il peut être procédé à l'appel à candidatures mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-59-6 dès cette publication.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au premier jour du troisième mois suivant la date de sa publication. Toutefois, il peut être procédé à l'appel à candidatures mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-59-6 dès cette publication.

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cite  Code ruralart. R. 231-59-6 (VD)

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