JORF n°0294 du 19 décembre 2007

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.