Décret n° 2007-177 du 8 février 2007

Article 1

Créé le 10 février 2007

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053718, dénommé Solutions communicantes sécurisées, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2007