En vigueur depuis le 17 décembre 2007
L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe figurant au présent décret.
Décret n°2007-1764 du 14 décembre 2007
L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe figurant au présent décret.
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En vigueur depuis le 17 décembre 2007
L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe figurant au présent décret.
En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2007
Source : Légifrance