A modifié les dispositions suivantes : > Code de l'environnement > > Sct. Section 2 - Entretien régulier des cours d'eau , Art. R. 215-2, Art. R. 215-3, Art. R. 215-4, Art. R. 215-5, Sct. Section 1 : Droits des riverains. > >

A modifié les dispositions suivantes : > Code de l'environnement > > Art. R214-32 > >

L'entretien des cours d'eau domaniaux et de leurs dépendances s'effectue selon les fins et dans les conditions prévues par les articles L. 215-14 à L. 215-15-1 et R. 215-2 à R. 215-4 du code de l'environnement.

a modifié les dispostions suivantes :

article R. 214-1 du code de l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.