Créé le 10 février 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Créé le 10 février 2007
En vigueur depuis le samedi 10 février 2007