Le décret du 14 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 8, dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 :

a) Le 2° devient 3° ;

b) Il est inséré un nouveau 2° ainsi rédigé :

« 2° Le service industriel de l'aéronautique ; »

c) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les attributions des services mentionnés du 1° au 3° ci-dessus sont fixées par décret. » ;

2° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat. »