JORF n°0289 du 13 décembre 2007

Article 19

Article 19

I. ― Le I du titre Ier de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

|Livre II|Agrément des organismes effectuant certaines tâches liées à la surveillance des barrages et des digues.
Arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de l'environnement.|R. 214-148| |:------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------:|

II. ― Le 1 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Code de l'environnement :

| 1 |Agrément des organismes effectuant certaines tâches liées à la surveillance des barrages et des digues.|R. 214-148| |:-:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------:|


Historique des versions

Version 1

I. ― Le I du titre Ier de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

Livre II

Agrément des organismes effectuant certaines tâches liées à la surveillance des barrages et des digues.

Arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de l'environnement.

R. 214-148

II. ― Le 1 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

Code de l'environnement :

1

Agrément des organismes effectuant certaines tâches liées à la surveillance des barrages et des digues.

R. 214-148