Créé le 9 février 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054333 dénommé "MOV'EO" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2007-171 du 7 février 2007
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 9 février 2007