Décret n°2007-1708 du 5 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2007

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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