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Décret n°2007-1676 du 28 novembre 2007

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JORF n°0277 du 29 novembre 2007

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > Code du sport. > > Art. R333-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sport.

Art. R333-3