JORF n°33 du 8 février 2007

Article 4

Article 4

Les mentions figurant dans l'annexe C du décret du 2 mai 2002 sont remplacées par les mentions suivantes :
« Directeur.
Chef de service à compétence nationale.
Sous-directeur.
Directeur de projet.
Adjoint en route.
Adjoint approches.
Chef de centre en route de la navigation aérienne.
Chef du service de la navigation aérienne région parisienne. »


Historique des versions

Version 1

Les mentions figurant dans l'annexe C du décret du 2 mai 2002 sont remplacées par les mentions suivantes :

« Directeur.

Chef de service à compétence nationale.

Sous-directeur.

Directeur de projet.

Adjoint en route.

Adjoint approches.

Chef de centre en route de la navigation aérienne.

Chef du service de la navigation aérienne région parisienne. »