Article 4
Les mentions figurant dans l'annexe C du décret du 2 mai 2002 sont remplacées par les mentions suivantes :
« Directeur.
Chef de service à compétence nationale.
Sous-directeur.
Directeur de projet.
Adjoint en route.
Adjoint approches.
Chef de centre en route de la navigation aérienne.
Chef du service de la navigation aérienne région parisienne. »
1 version