JORF n°273 du 24 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 30 septembre 1936 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes les vins blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 30 septembre 1936 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes les vins blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret. »