Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour 2007
Résumé Le décret annule 3,6 millions d'euros de crédits pour le budget de 2007.
Mots-clés : Budget Finances publiques Annulation de crédits
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 3 620 046 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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