Article 5
Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2005 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'agence peut exercer sa mission soit directement, soit par délégation à l'Etat de tout ou partie de celle-ci ».
1 version
Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2005 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'agence peut exercer sa mission soit directement, soit par délégation à l'Etat de tout ou partie de celle-ci ».
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Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2005 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'agence peut exercer sa mission soit directement, soit par délégation à l'Etat de tout ou partie de celle-ci ».