Décret n°2005-1021 du 25 août 2005

Article 1

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 26 août 2005 · En vigueur du 20 novembre 2007 au 31 décembre 2007

L'Agence de l'innovation industrielle, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, exerce une mission de promotion et de soutien de grands programmes d'innovation industrielle.
Au titre de cette mission, l'Agence de l'innovation industrielle :
1° Suscite, identifie et sélectionne les grands programmes d'innovation industrielle ;
2° Participe à leur financement ;
3° Procède au contrôle et à l'évaluation périodique de ces programmes.
Les grands programmes d'innovation industrielle sont des programmes de recherche et développement concourant à la réalisation par les entreprises d'une activité de développement préconcurrentielle.
L'Agence de l'innovation industrielle est placée sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'industrie.
L'agence peut se voir confier par l'Etat et accepter de celui-ci, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, toute action en rapport avec sa mission statutaire. L'agence peut exercer sa mission soit directement, soit par délégation à l'Etat de tout ou partie de celle-ci.

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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au lundi 31 décembre 2007

L'Agence de l'innovation industrielle, établissement public de l'Etat à caractère

Au titre de cette mission, l'Agence de l'innovation industrielle :

1° Suscite, identifie et sélectionne les grands programmes d'innovation industrielle

2° Participe à leur financement ;

3° Procède au contrôle et à l'évaluation périodique de ces

Les grands programmes d'innovation industrielle sont des programmes de recherche

L'Agence de l'innovation industrielle est placée sous la tutelle conjointe

L'agence peut se voir confier par l'Etat et accepter de celui-ci, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, toute action en rapport avec sa mission statutaire. L'agence peut exercer sa mission soit directement, soit par délégation à l'Etat de tout ou partie de celle-ci.

En vigueur du vendredi 26 août 2005 au lundi 19 novembre 2007

L'Agence de l'innovation industrielle, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, exerce une mission de promotion et de soutien de grands programmes d'innovation industrielle.

Au titre de cette mission, l'Agence de l'innovation industrielle :

1° Suscite, identifie et sélectionne les grands programmes d'innovation industrielle ;

2° Participe à leur financement ;

3° Procède au contrôle et à l'évaluation périodique de ces programmes.

Les grands programmes d'innovation industrielle sont des programmes de recherche et développement concourant à la réalisation par les entreprises d'une activité de développement préconcurrentielle.

L'Agence de l'innovation industrielle est placée sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'industrie.

L'agence peut se voir confier par l'Etat et accepter de celui-ci, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, toute action en rapport avec sa mission statutaire.